Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre CORE 2, société par actions simplifiée au capital de 4 650 €, immatriculée sous le numéro SIREN 814 131 967, dont le siège social est situé 62 boulevard du Chaudron, 97490 Saint-Denis, La Réunion, éditrice de la marque ARTIPOS (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement logiciel, une prestation de service ou acquérant du matériel auprès de CORE 2 ou de la marque ARTIPOS.

2. Description des services

ARTIPOS propose un logiciel de caisse et de gestion en mode SaaS (Software as a Service), accessible via abonnement mensuel ou annuel, ainsi que la vente, la location, l'installation, la maintenance et l'accompagnement autour de matériels de point de vente compatibles, notamment terminaux, balances, monnayeurs, équipements informatiques et périphériques pour point de vente.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. Toute période commencée est due intégralement. Les prix s'entendent HT, TVA applicable en sus.

4. Vente en ligne : frais de transaction

Le Prestataire peut mettre à disposition du Client un module de vente en ligne, comprenant une boutique en ligne et un service de click & collect, permettant aux clients du Client de passer commande et de régler à distance. Les paiements effectués via ce module sont traités par un prestataire de services de paiement tiers.

À ce titre, des frais de transaction de 1,9 % du montant de la commande, majorés de 0,25 € par commande, sont prélevés sur chaque commande réglée en ligne. Ces frais sont dus au prestataire de services de paiement et sont prélevés ou refacturés selon les modalités communiquées au Client lors de l'activation du module.

Ces frais s'appliquent exclusivement aux commandes réglées en ligne via le module de vente en ligne. Aucun frais de transaction ni aucune commission de cette nature n'est prélevé sur les ventes encaissées en magasin, au comptoir ou sur tout autre point d'encaissement physique, quel que soit le moyen de paiement utilisé. Les frais bancaires éventuellement liés aux encaissements en magasin relèvent du contrat monétique conclu directement entre le Client et son établissement bancaire, et sont étrangers aux présentes.

5. Durée et résiliation

Les abonnements mensuels sont sans engagement et résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les abonnements annuels sont fermes pour la durée souscrite. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours.

6. Obligations du Prestataire

7. Obligations du Client

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel ARTIPOS, la marque ARTIPOS, les interfaces, les contenus, les documentations et les éléments graphiques associés restent la propriété exclusive de CORE 2 ou de ses ayants droit. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-cessible pendant la durée de l'abonnement.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux préjudices directs et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, et notamment le Tribunal de commerce de Saint-Denis-de-La-Réunion lorsque les règles de compétence applicables le permettent.