Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre CORE 2, société par actions simplifiée au capital de 4 650 €, immatriculée sous le numéro SIREN 814 131 967, dont le siège social est situé 62 boulevard du Chaudron, 97490 Saint-Denis, La Réunion, éditrice de la marque ARTIPOS (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement logiciel, une prestation de service ou acquérant du matériel auprès de CORE 2 ou de la marque ARTIPOS.

2. Description des services

ARTIPOS propose un logiciel de caisse et de gestion en mode SaaS (Software as a Service), accessible via abonnement mensuel ou annuel, ainsi que la vente, la location, l'installation, la maintenance et l'accompagnement autour de matériels de point de vente compatibles, notamment terminaux, balances, monnayeurs, équipements informatiques et périphériques pour point de vente.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. Toute période commencée est due intégralement. Les prix s'entendent HT, TVA applicable en sus.

4. Durée et résiliation

Les abonnements mensuels sont sans engagement et résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les abonnements annuels sont fermes pour la durée souscrite. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours.

5. Obligations du Prestataire

• Mise à disposition du logiciel conforme aux spécifications décrites
• Maintenance corrective et évolutive incluse dans l'abonnement
• Support technique selon les horaires communiqués
• Sécurité et disponibilité du service (SLA 99,5 %)

6. Obligations du Client

• Paiement des factures à échéance
• Usage du logiciel conforme à sa destination professionnelle
• Non-transfert des identifiants de connexion à des tiers

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel ARTIPOS, la marque ARTIPOS, les interfaces, les contenus, les documentations et les éléments graphiques associés restent la propriété exclusive de CORE 2 ou de ses ayants droit. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-cessible pendant la durée de l'abonnement.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux préjudices directs et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, et notamment le Tribunal de commerce de Saint-Denis-de-La-Réunion lorsque les règles de compétence applicables le permettent.